ARCE auto-entrepreneur : conditions, calcul et choix avec l’ARE
Oui, un auto-entrepreneur peut bénéficier de l’ARCE. Pour cela, il doit notamment avoir des droits à l’allocation chômage, créer ou reprendre une activité et obtenir l’ACRE. L’aide transforme une partie des droits ARE restants en capital versé en deux fois, à six mois d’intervalle.
Pour une fin de contrat à compter du 1er juillet 2023, le calcul part généralement de 60 % des droits restants, avec une déduction de 3 % puis les prélèvements sociaux applicables. Le choix important : recevoir ce capital ou conserver, sous conditions, une allocation mensuelle.
ARCE, ARE et ACRE : trois aides à distinguer
L’ARE est l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Elle peut être versée chaque mois à une personne qui remplit les conditions de l’assurance chômage. Lors d’une création d’activité, son maintien peut être partiel.
Calcul indicatif de l’ARCE
Estimez le montant à partir de vos droits ARE restants et de la date de fin de votre contrat de travail.
Résultat estimatif
- Reliquat ARE estimé
- —
- Taux appliqué
- —
- Capital ARCE estimé, après déduction de 3 % et avant CSG/CRDS
- —
- Montant indicatif de chacun des deux versements
- —
Cette estimation ne tient pas compte des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) ni d’éventuelles situations particulières. La validation du dossier et d’autres éléments peuvent modifier le montant réellement perçu : une vérification auprès de France Travail est indispensable. Le second versement intervient sous conditions, notamment la poursuite de l’activité.
L’ARCE, ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est une partie de ces droits versée sous forme de capital. Elle sert notamment à financer le démarrage : matériel, assurance ou premières dépenses professionnelles. Elle se choisit à la place du maintien mensuel de l’ARE.
L’ACRE est une exonération de cotisations sociales liée au début d’activité. Ce n’est ni une allocation mensuelle ni un capital. Son obtention fait partie des conditions de l’ARCE : on peut donc bénéficier de l’ACRE et de l’ARCE, mais elles ne se demandent pas auprès du même organisme.
Quelles conditions pour obtenir l’ARCE en micro-entreprise ?
Le régime de l’auto-entrepreneur, aussi appelé micro-entrepreneur, est compatible avec l’ARCE. Il faut toutefois réunir plusieurs conditions :
Comprendre les conditions et le versement de l’ARCE — La page officielle de France Travail détaille les règles d’attribution de l’ARCE pour créer ou reprendre une entreprise, notamment son articulation avec l’ARE.
- créer ou reprendre une activité en France, après la fin du contrat de travail ouvrant les droits ;
- être inscrit à France Travail et avoir droit à l’ARE ;
- obtenir l’ACRE pour l’activité créée ou reprise ;
- demander l’ARCE à France Travail et justifier la création ou la reprise.
L’ordre des dates compte. Une activité lancée avant la fin du contrat ou pendant le préavis ne se traite pas comme une création après la perte d’emploi. De même, une démission ne donne pas automatiquement droit à l’ARE : sans droits ouverts à l’allocation, il n’y a pas de capital ARCE à calculer.
Votre activité existait déjà avant votre inscription ou votre contrat ? L’éligibilité dépend alors des dates : le statut de micro-entrepreneur, à lui seul, ne suffit pas. Ne comptez pas sur l’ARCE dans votre budget tant que l’aide n’est pas accordée.
Quel montant d’ARCE pour un auto-entrepreneur ?
Le point de départ est le montant des droits ARE qui restent à la date de début de l’activité, et non le total initial des droits. Si vous avez déjà perçu des allocations, elles réduisent le reliquat utilisé pour le calcul.
Le taux dépend de la date de fin du contrat de travail :
- 60 % pour une fin de contrat à compter du 1er juillet 2023 ;
- 45 % pour une fin de contrat antérieure à cette date.
Des exceptions existent pour certains intermittents du spectacle. Une déduction de 3 % au titre du financement des retraites complémentaires s’applique ensuite au capital calculé. La CSG et la CRDS s’appliquent également : le montant net reçu est donc inférieur au capital calculé.
Exemple avec 12 000 € de droits restants
Prenons une fin de contrat à compter du 1er juillet 2023 et un reliquat supposé de 12 000 €. Le calcul indicatif est le suivant :
- Capital à 60 % : 12 000 € × 60 % = 7 200 €.
- Déduction de 3 % : 7 200 € × 3 % = 216 €.
- Capital après cette déduction : 6 984 €.
- Deux parts égales : 3 492 € chacune, avant CSG et CRDS.
Les 4 800 € de droits non convertis (40 % du reliquat) ne seront pas automatiquement versés. La reprise éventuelle de droits est soumise à des conditions et peut être décalée dans le temps. Il ne faut donc pas additionner ce solde à votre trésorerie immédiatement disponible.
ARCE ou maintien de l’ARE : comment choisir ?
| Critère | ARCE | Maintien de l’ARE |
|---|---|---|
| Forme | Un capital en deux parts | Une allocation mensuelle, totale ou partielle selon la situation |
| Trésorerie | Une somme disponible au démarrage, puis une autre après six mois si les conditions sont remplies | Des entrées régulières, mais moins de capital disponible d’un coup |
| Revenus de l’activité | Le capital aide à financer le projet dès son lancement | Les revenus de l’activité peuvent réduire l’allocation versée |
| Retraite de base | Le versement de l’ARCE ne valide pas de trimestres | Les périodes indemnisées peuvent compter comme périodes assimilées |
Choisissez en fonction de vos dépenses et de votre marge de sécurité, pas seulement du montant affiché. L’ARCE peut répondre à un besoin immédiat si vous devez acheter du matériel avant de facturer vos premiers clients. Le maintien de l’ARE peut être plus rassurant si vos frais de lancement sont faibles et si votre chiffre d’affaires reste incertain.
Pour comparer, préparez deux budgets sur six mois. Dans le premier, inscrivez seulement la première moitié de l’ARCE comme somme disponible au départ. Dans le second, inscrivez vos dépenses mensuelles et l’allocation estimée, en tenant compte de vos revenus professionnels. Le second versement de l’ARCE ne doit pas financer une dépense impérative avant son échéance.
L’ARCE n’est pas un complément versé en même temps que le maintien mensuel de l’ARE pour la même création. L’exonération ACRE et le choix entre ARCE et maintien de l’ARE répondent à des questions différentes : l’une concerne les cotisations, l’autre les droits au chômage.
Comment demander l’ARCE ?
La démarche passe par la création de l’activité, l’ACRE puis France Travail. Préparez les éléments suivants dans cet ordre :
- Ouvrez ou faites reconnaître vos droits à l’ARE. L’inscription à France Travail et la situation issue de votre contrat de travail déterminent vos droits.
- Déclarez la création ou la reprise. Conservez le justificatif d’immatriculation ou la synthèse de votre formalité, avec la date de début d’activité.
- Obtenez l’ACRE auprès de l’Urssaf. Conservez la preuve de son attribution : elle est distincte du justificatif de création.
- Déposez votre demande d’ARCE auprès de France Travail. Transmettez les justificatifs de l’activité et de l’ACRE demandés pour votre dossier.
La date de début d’activité et le reliquat ARE servent au calcul. Gardez aussi une trace de vos dépenses de démarrage : elles vous aideront à déterminer si la première part du capital suffit réellement à lancer le projet.
Quand les deux versements arrivent-ils ?
Le premier versement intervient après l’attribution de l’aide, lorsque les conditions de prise en charge sont remplies. Il ne faut donc pas supposer que l’argent arrive le jour de la déclaration de micro-entreprise.
Le second représente l’autre moitié du capital. Il intervient six mois après le premier, à condition que l’activité ayant ouvert droit à l’ARCE soit toujours exercée. Si elle a cessé entre-temps, cette seconde part n’est pas due au titre de cette activité.
Pour les situations concernées par les règles applicables depuis le 1er avril 2025, une autre condition s’ajoute : ne pas occuper un CDI à temps plein au moment du second versement. Une exception existe pour certains CDI conclus dans une SCOP.
Peut-on récupérer l’ARE après l’ARCE ?
Oui, une reprise des droits restants peut être possible après l’ARCE, notamment si l’activité cesse. Elle n’est cependant ni automatique ni nécessairement immédiate : elle suppose de se réinscrire comme demandeur d’emploi, et un différé peut repousser le début du versement.
En pratique, si votre micro-entreprise s’arrête, conservez le justificatif de cessation et réinscrivez-vous à France Travail pour demander l’examen de vos droits. Le montant déjà reçu au titre de l’ARCE compte dans le traitement du reliquat. La part des droits non convertie en ARCE n’équivaut pas à une somme immédiatement récupérable.
Quelles erreurs et situations particulières anticiper ?
Quelques erreurs reviennent souvent et faussent le budget du démarrage :
- Confondre capital et droits restants. Seule une partie du reliquat est convertie ; le solde n’est pas une réserve disponible.
- Dépenser d’avance le second versement. Il dépend de la poursuite de l’activité et, selon les règles applicables, de l’absence de CDI à temps plein au moment du paiement.
- Penser que l’ACRE et l’ARCE se demandent au même endroit. L’ACRE relève de l’Urssaf, l’ARCE de France Travail, et l’ARCE n’est pas accordée sans ACRE.
- Négliger la retraite. L’ARCE ne valide pas de trimestres de retraite de base, alors que le maintien de l’ARE peut donner lieu à des périodes assimilées.
- Appliquer le mauvais taux. Il dépend de la date de fin du contrat de travail, avec des exceptions pour certains intermittents du spectacle.
Les situations atypiques sont la création avant la fin du contrat, la démission sans droits ouverts et la cessation d’activité avant le second versement. Dans chacune, l’ARCE peut être refusée, réduite ou seulement partiellement versée.
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